Romain JIMENEZ-MONTES

L’avocat et le règlement d’une succession.

Épreuve qui reste souvent douloureuse, le décès d’une personne emporte, sur un plan civil, l’ouverture de sa succession ainsi que toute une série de formalités administratives à accomplir.

Très souvent, le décès donne lieu à la naissance d’une indivision successorale pour finalement aboutir aux opérations de liquidation partage.

Au cours de cette période, se mêlent parfois rancœurs et animosité entre les différents héritiers pour savoir si l’égalité du partage a effectivement été respectée.

En pratique, il est constaté que l’ouverture d’une succession est souvent source de difficultés entre les différents héritiers, dont certains peuvent être animés d’une méfiance, notamment lorsque l’actif successoral est composé de biens immobiliers, de contrats d’assurances-vie et de liquidités importants.

Le règlement d’une succession, qu’elle soit amiable ou judiciaire, reste une étape qui nécessite d’appréhender et de maîtriser de nombreuses règles juridiques civiles et fiscales.

La désignation d’un Notaire est essentielle puisque cet officier public sera chargé de rédiger certains actes qui seront nécessaires pour parvenir au règlement ultérieur de la succession : c’est le cas de l’acte de notoriété, de l’attestation immobilière après décès, du procès-verbal d’inventaire. Celui-ci sera également amené à rédiger, pour respecter les formalités fiscales, une déclaration de succession lorsque celle-ci est obligatoire au regard de la consistance du patrimoine successoral.

Néanmoins, le recours à un avocat peut se révéler particulièrement bienvenu voire nécessaire en certaines situations.

Agissant uniquement dans les intérêts de son ou ses clients, en tant que conseil dans le cadre du règlement amiable de la succession ou encore en tant qu’auxiliaire de justice dans le cadre d’un contentieux, la question de l’intervention d’un Avocat n’est cependant pas à négliger.

Matière particulièrement complexe et technique, héritiers et ayants droit devront prendre des décisions importantes nécessitant de comprendre les conséquences juridiques et fiscales.

Présence d’un conjoint survivant, existence de plusieurs descendants issus de lits différents, légataires… sont tout autant de personnes pouvant conduire à créer des indivisions successorales complexes, dont il est nécessaire de maîtriser les enjeux.

Héritiers réservataires, option successorale, quotité disponible, quotité disponible spéciale entre époux, dettes successorales, gestion de l’indivision, donations faites en avancement ou hors part successorale, legs de l’usufruit au dernier vivant ou de l’une des quotités disponibles spéciales (institution contractuelle), libéralité portant sur la quotité disponible, obligation au rapport, réduction des libéralités excessives, demande d’attribution préférentielle ou en licitation judiciaire de biens immobiliers sont autant de situations fréquemment rencontrées à l’occasion du règlement d’une succession, de nature à avoir d’importantes incidences civiles et fiscales lors des opérations de partage.

Le droit des successions fait ainsi appel à de nombreux concepts, termes et situations variés, délicats à appréhender, dont les effets juridiques nécessitent d’être clairement exposés par un professionnel.

L’intervention d’un avocat s’avèrera être une aide précieuse.

Maître Romain JIMENEZ-MONTES, avocat inscrit au barreau d’Aix-en-Provence, consacre, depuis de nombreuses années déjà, une importante partie de son activité professionnelle à la gestion de dossiers de succession.

Le Cabinet sera en mesure de vous renseigner utilement sur votre situation juridique et pourra vous exposer vos droits et recours pour le règlement de toute succession, amiable ou contentieuse.