Cet arrêt prononcé le 5 décembre 2018 par la Cour de cassation est révélateur des difficultés et confusions habituellement rencontrées en droit des successions sur le domaine d’application que revêtent les notions de rapport et de réduction des libéralités. Quand bien même cette décision a été rendue sous l’empire de dispositions antérieures à la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités, la solution dégagée par la Cour suprême demeure encore d’actualité suite à la réforme des succession et sera donc l’objet d’une large diffusion. En l’espèce, la défunte avait laissé à sa succession, deux héritiers réservataires (sa fille et son petit-fils venant par représentation de son père prédécédé). De son vivant, celle-ci avait consenti au […]