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Glossaire

Les premiers réflexes après l’ouverture d’une succession

Le décès entraîne l’ouverture de la succession. La dévolution successorale peut intervenir de deux façons différentes : Soit selon les règles légales fixées par le Code civil et selon la qualité des différents héritiers et leur ordre. Cette situation suppose qu’il n’y ait pas eu de testament ou de donation au dernier vivant consentis par le défunt. ; Soit selon la volonté du défunt exprimée dans un testament ou encore au travers d’une donation au dernier vivant. Le code civil détermine également en pareille situation comment va s’opérer le règlement de la succession entre les bénéficiaires de libéralités (légataires ou conjoint survivant bénéficiaire d’une donation entre époux) et les héritiers (descendants, collatéraux, ascendant….) Que la dévolution s’opère de façon purement […]

Informations juridiques > Droit des successions

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