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Droit des successions

L’avocat et le règlement d’une succession. Épreuve qui reste souvent douloureuse, le décès d’une personne emporte, sur un plan civil, l’ouverture de sa succession ainsi que toute une série de formalités administratives à accomplir. Très souvent, le décès donne lieu à la naissance d’une indivision successorale pour finalement aboutir aux opérations de liquidation partage. Au cours de cette période, se mêlent parfois rancœurs et animosité entre les différents héritiers pour savoir si l’égalité du partage a effectivement été respectée. En pratique, il est constaté que l’ouverture d’une succession est souvent source de difficultés entre les différents héritiers, dont certains peuvent être animés d’une méfiance, notamment lorsque l’actif successoral est composé de biens immobiliers, de contrats d’assurances-vie et de liquidités importants. […]

L’action en nullité du contrat d’assurance-vie pour cause d’insanité d’esprit exercée par les héritiers-bénéficiaires du souscripteur décédé se prescrit par cinq ans et n’est pas soumise à la prescription spéciale de dix ans de l’article L .114-1 du Code des assurances. (Cass., civ., 1ère, 13 juillet 2016, n°14-27148)

La présente affaire est semble-t-il l’épilogue d’un long et difficile contentieux né à l’occasion du règlement d’une succession. Le litige opposait, depuis de nombreuses années, plusieurs enfants héritiers à un autre descendant, également héritier, ainsi que l’assureur d’un contrat d’assurance-vie. Une première décision de la Cour de cassation avait d’ailleurs déjà été rendue dans le cadre du même litige (Cass. civ. 1ère, 20 juin 2012, n°11-12490). L’enjeu portait cette fois-ci sur la question de prescription de l’action en nullité fondée sur une insanité d’esprit du souscripteur au moment de la conclusion d’un contrat d’assurance-vie. Cette vive opposition entre les héritiers trouvait naissance en ce que les enfants bénéficiaires du contrat n’avaient pas tous vocation à percevoir la même fraction de […]

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Avocat en droit des successions à Aix-en-Provence : Me Romain JIMENEZ-MONTES vous reçoit à son cabine

Succession les premiers réflexes à adopter

Le décès entraîne l’ouverture de la succession. La dévolution successorale peut intervenir de deux façons différentes : Que la dévolution s’opère de façon purement légale ou en suivant la volonté du défunt, les intérêts des héritiers et des éventuels légataires, donataires présentent de grandes chances d’être opposés. Lorsque la succession comporte (ou a pu comporter) un patrimoine conséquent, les personnes ayant vocation à participer au règlement de la succession – héritiers, légataires ou donataires – sont régulièrement amenés à sauvegarder leurs intérêts. Certains procèdent à un examen minutieux des actes ayant été accomplis du vivant de la personne décédée (donations, ventes, acquisitions) notamment parce qu’il existe des soupçons sur ce qu’il est advenu de l’actif successoral. Les situations sont nombreuses […]

Informations utiles et pratiques